NOS COMPÉTENCES
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NOS COMPÉTENCES •
L’immobilier des professionnels
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Audit juridique
Constitution de « data room »
Vente et acquisition de fonciers
Mise en place d’opérations immobilières de promotions et de programmes
Mise en copropriété, scission de copropriété
Revente (à la découpe ou en bloc)
Volumétrie
Bureaux, commerces, centre commerciaux, entrepôts, hôtels, résidences services de santé
L’immobilier des collectivités locales et des entreprises publiques
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Vente et achat par les collectivités
Contrôle d’appels d’offre
Marchés publics
Vente et achat par les entreprises publiques
Servitudes
Consultation juridique
Droit des Entreprises
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Transmission de l’entreprise à titre gratuit ou à titre onéreux
Vente ou achat de fonds de commerce
Conclusion de baux commerciaux, professionnels, emphytéotiques
L’immobilier des particuliers
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Vente et acquisition d’appartement ou de maison
Vente et acquisition de terrain à bâtir
Mise en copropriété, modification de copropriété
Servitudes
Prêt aux particuliers
Droit de la Famille
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Adoption
Changement de régime matrimonial
Protection du conjoint survivant
Assurance-vie
Anticipation de la transmission aux générations futures
Constitution de sociétés familiales
Succession
Droit international successoral
Anticipation de la dépendance
Contrat de mariage, PACS
Divorce
PMA
Droit international
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Succession internationale
Investissement immobilier par un non résident
Plus-value des non-résidents
Mariage
Droit de l’environnement
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Analyse de la documentation spécifique
Veille juridique
Identification de la règlementation applicable
Étude géotechnique, sites pollués
Bases de données environnementales
Constructions nouvelles